CGV

Date d’entrée en vigueur : le 01/04/2020
 
1. SOCIETE
La société DADY FAMILY SARL est une SARL au capital social de 5.000 euros dont le siège social est situé 22 bis, rue de chartres -92200 Neuilly-sur-Seine, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 503 213 321, TVA n° FR 2750 321 93 21,               Code APE 4771Z.
Directeur de la Publication : Stéphanie Morel au titre de son activité, la société DADY FAMILY bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, sous la police d’assurance n° 480 53 878souscrite, auprès de ALLIANZ PROFILPRO, LAROZA & GERONDEAU, 4 rue du Général Henrion Bertier, 92200 Neuilly-sur Seine, France, sous la police d’assurance n° 480 53 878.
Hébergement : Good Barber
 
 
2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf accord contraire des parties, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente produits (ci-après «les Produits») proposés sur le Site Internet de vente de la société DADY FAMILY SARL (http://www.mademoisellem.store). Pour toute commande prévoyant une livraison pour l’un des Produits proposé à la vente sur le Site Internet Internet, la personne ayant passé la commande sera considérée comme étant le client (ci-après «le Client»). Tout Client déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepté sans réserves les droits et obligations y afférents. La commande sur le Site Internet Internet est exclusivement réservée aux consommateurs (cf. «définition du consommateur» à l’article 5.1 des présentes CGV).
 
 
3. MODALITES DE LA COMMANDE
Les clients pourront commander les Produits sur le Site Internet Internet : http://www.mademoisellem.store
Le Site Internet http://www.mademoisellem.store propose à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les articles vendus sont ceux qui sont visibles et décrits sur le Site Internet. Les articles vendus sur le Site Internet sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. Ainsi, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Les photos d'illustrations utilisées sur le Site Internet proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting. Les photos fournisseurs peuvent faire apparaitre des articles qui ne sont pas commercialisés sur le Site Internet. Les offres proposées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société DADY FAMILY SARL se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site Internet et/ou remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site Internet. Tout article indisponible à la vente sera signalé sur le Site. Toutefois, la disponibilité et la livraison d’un ou plusieurs article(s) ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de la commande. Si une commande est confirmée alors qu’un ou plusieurs produit(s) sont indisponible(s) à la vente, un mail informera le client dans les meilleurs délais de la non-disponibilité du ou des article(s) commandé(s). Dans ce cas, tout ou partie de la commande sera annulée et sera remboursée par virement dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. 
 
3.1. 1ère étape : Validation de la commande.
La commande est validée que lorsque le Client appuie sur le bouton « commander ». Par cette  opération, le Client déclare accepter dans son intégralité et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
3.2. 2ème étape : Identification du Client
Lors d’une première commande, le Client devra renseigner, de manière précise, les champs libres et obligatoires du formulaire de création du compte client puis les valider. Un courriel électronique contenant l’identifiant et le mode de passe du Client lui sera alors adressé à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire précité par le Client. Le Client ayant déjà passé commande sur le Site Internet devra, pour poursuivre sa commande, s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe transmis par DADY FAMILY SARL. L’adresse électronique renseignée par le Client sera considérée comme étant l’adresse électronique de communication avec le Client. Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires pour veiller au bon acheminement et réception des courriels adressés par DADY FAMILY SARL. Les courriels transmis par DADY FAMILY SARL seront en effet, dès leur envoi, considérés comme ayant été reçus par le Client. Le Client devra donc veiller à modifier toute modification le concernant et notamment son adresse électronique.
3.3. 3ème étape : Paiement de la commande.
Après confirmation du contenu de la commande, le Client devra procéder au paiement de cette dernière. La société DADY FAMILY SARL s’engage à confirmer toutes les commandes réalisées par les Clients par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet Internet. Après paiement de la commande, la société DADY FAMILY SARL mettra à disposition du Client une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA disponible sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte »
Les Produits demeurent la propriété de la société DADY FAMILY SARL jusqu'au complet encaissement du prix. La société DADY FAMILY SARL s’engage à traiter toutes les commandes mais uniquement dans la limite des stocks disponibles. 
La société DADY FAMILY SARL peut être amenée à annuler ou refuser la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige concernant le paiement d’une commande précédemment passée sur son Site Internet de vente en ligne.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, http://www.mademoisellem.store se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).
 
Programme 3D Secure 
Pour renforcer la sécurité des transactions, a mis en place le programme 3D Secure.
Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) pour renforcer la sécurité des paiements en ligne.  
Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne. En complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque. 
Depuis 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs clients d’une méthode d’authentification. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.
 
 
4. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire
Toutes les commandes sont payables en euros. Les articles commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de confirmation de la commande et sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cette date.
Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont cryptées. Les détails des cartes de paiement utilisées ne sont ni enregistrés ni visibles par nos employés. Les cartes bancaires acceptées sont celles qui sont proposées aux clients lors du paiement de la commande. Le compte du Client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Les frais bancaires mis à la charge de la société DADY FAMILY SARL à la suite de l’échec quelle qu’en soit la cause d’un prélèvement bancaire ou d’un virement bancaire resteront à la charge du Client. 
 
 
5. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
 5.1. Etendue.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société DADY FAMILY SARL en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal. Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, DADY FAMILY SARL pourra demander au client les motifs du retour. Dans le cas d’une commande de produits, le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des produits.
5.2. Notification de la rétractation.
Le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société DADY FAMILY SARL :
-un courrier envoyé à l’adresse : DADY FAMILY SARL – 22 bis, rue de chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
-un Email à l’adresse mail suivante : mademoisellemstore@gmail.com pour annuler la vente avant l’expédition effectuée ou retourner l’article ;
Pour tous les retours, le Client doit retourner son colis comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine. Il doit y insérer la facture de la commande ainsi que le formulaire de retour complété.
Pendant 14 jours à compter du jour de la réception des produits, une étiquette prépayée exemptant le Client de tout frais de transport pourra être demandée à la SARL DADY FAMILY par Email : mademoisellemstore@gmail.com. Cette étiquette est utilisable pour les résidents français. 
Pour le reste du Monde, le choix du transporteur et les frais d’expédition sont à la charge du client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à la société DADY FAMILY SARL les Produits.
Les colis retournés sont sous la responsabilité des acheteurs et ce, jusqu’à destination.
 
Politique de retour
Tous les produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (gravure de bijou ou modification de taille par exemple). 
Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés. Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.
Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 
Les sous-vêtements sont considérés comme des « biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost, DHL) sont remboursés. 
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. 
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus 
brefs délais (24h après réception du produit). 
Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.
Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.
Retours tardifs
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable et des frais correspondant à 10% du montant de la commande seront retenus.
Retours paiement en 3 ou 4 fois
Une fois le retour accepté par nos soins nous effectuerons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier du montant de l'article retourné. 
Si votre commande contient un seul article vous serez alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
Si votre commande contient plusieurs articles vos mensualités seront alors recalculées en fonction du restant dû.
Vêtements
Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.
Sacs
Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.
Chaussures
Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine, ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport. 
Articles défectueux
Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, Colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé…), il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone au 04 91 44 61 67 ou par Email dans la rubrique «Contact».
Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
Retours fréquents
Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.
Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine. Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.
 
5.3. Exceptions.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :
-tous les articles vendus sur le Site Internet http://www.mademoisellem.store bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (gravure de bijou ou modification de taille par exemple). Les produits personnalisés étant fait sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés. 
 
 
5.4. Modalités de retour des produits.
Les demandes de retour concernent uniquement les articles acquis sur le Site Internet de vente en ligne http://www.mademoisellem.store
Pour les articles achetés auprès d’autres revendeurs agréés par la marque des produits achetés, le Client doit contacter ce dernier directement. Pour le retour des Produits, les modalités suivantes doivent être respectées : 
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tout accessoire éventuel ;
Les Produits ne doivent pas être abimés ou endommagés de quelque manière que ce soit. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation ;
Il est impératif que le colis de retour envoyé par le Client mentionne son nom, prénom, adresse, numéro de commande et le formulaire de retour afin de pouvoir l’identifier.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra être envoyé à la société MADEMOISELLE M  ou DADY FAMILY SARL ? (nom commercial de la SARL DADY FAMILY) à l’adresse suivante : 22 bis, rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine
5.5. Modalités de remboursement.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit. Le retour du/des Produit(s) ou services commandé(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s) ou de la preuve d’expédition du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou avoir, Le retour partiel d’une partie des Produits commandés ne donnera lieu qu’au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas comptabilisés dans le montant remboursé car le montant des frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. 
 
 
6. LIVRAISON
6.1. Lieu de livraison.
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste exhaustive figure dans le tableau «Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites» à la fin de l’article 6     «des CGV». Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2020), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros. Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à la société DADY FAMILY SARL. La livraison est gratuite pour toute commande au-delà de 250€ pour une livraison en France et en Europe et au-delà de 400€ pour une livraison en-dehors de l’Europe
Le Client pourra recevoir par mail le numéro de suivi d’envoi du colis par mail s’il en fait la demande.
Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le Client pourra alors retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. Cela n’est valable que pour la France, Corse et Monaco. Pour le reste de l’Europe et le monde, le transporteur se présente trois fois. Si malgré les trois passages le transporteur ne peut livrer le colis, il sera retourné chez l’opérateur logistique. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 
Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société DADY FAMILY SARL. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué.
6.2. Délai de livraison.
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste exhaustive figure dans le tableau « Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites » à la fin de l’article 6 des CGV. Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2015), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros. Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à DADY FAMILY SARL. La livraison est gratuite pour toute commande au-delà de 250€ pour une livraison en France et en Europe et au-delà de 400€ pour une livraison en-dehors de l’Europe.
 
Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le Client pourra alors retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. Cela n’est valable que pour la France, Corse et Monaco. Pour le reste de l’Europe et le monde, le transporteur se présente trois fois. Si malgré les trois passages le transporteur ne peut livrer le colis, il sera retourné chez l’opérateur logistique. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société DADY FAMILY SARL. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué. 
 
En cas de non livraison du colis par la Poste dans les délais, l’acheteur devra en informer par mail la société DADY FAMILY SARL à l’adresse contact : mademoisellemstore@gmail.com.
La société DADY FAMILY SARL informera immédiatement les services concernés de la Poste et vous le confirmera par email. Les délais de réponse de la Poste sont de 4 à 6 semaines. 
Si le colis est retrouvé, il sera envoyé à l’acheteur selon la procédure habituelle. 
Si le colis est déclaré perdu et que le ou les article(s) ne sont plus disponibles, la commande sera remboursée à l’acheteur dans les meilleurs délais.
 
La société DADY FAMILY SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des articles commandés, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.
 
6.3. Absence 
Si tel cas devait se présenter, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse suivante : mademoisellemstore@gmail.com
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de sa commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu. Le Client peut enjoindre la société DADY FAMILY SARL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société DADY FAMILY SARL ne s’est pas exécutée à l’issue de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, la société DADY FAMILY SARL effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement. 
6.4. Livraison partielle.
En cas d’expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié. Le Client sera informé par un second courrier électronique de la livraison des autres produits commandés.
6.5. Livraison effectuée.
La signature par l’acheteur ou par son mandataire, de la réception du colis sans réserve, confirme la conformité des articles commandés et livrés. Dans ce cas, la société DADY FAMILY SARL n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. 
Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, le mandataire devient responsable de la conformité des articles commandés et livrés.
 
La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, l’émargement par le Client sur le bon de livraison du colis, ou tout autre procédé utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, le Client doit également :
-vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison.
-indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite. 
-adresser au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves au transporteur dans les trois jours civils, avec copie adressée à la société DADY FAMILY SARL.
Problèmes de livraison
Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison ou même de refuser le colis.
 
La responsabilité de la société DADY FAMILY SARL ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve. Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en adressant un e-mail à : mademoisellemstore@gmail.com
 
Si le transporteur a déclaré votre colis livré mais que vous le contestez, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos questions et nous pourrions être amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite de ce manquement ainsi que la copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites :
Code Pays Pays EUROPE Coût TTC à la charge du client 
FR France Métropolitaine + Corse 7,00 €
CH Suisse 13,00 €
MC Monaco 13,50 €
 
7. GARANTIES 
La société DADY FAMILY SARL est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.
 7.1. Garantie légale de conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société DADY FAMILY SARL s’engage :
-soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
-soit à échanger un produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
-soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si le Client garde le produit).
7.2. Garantie légale des vices cachés.
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut :
-soit garder le produit et demander une réduction du prix à la société DADY FAMILY SARL,
-soit retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit à la société DADY FAMILY SARL.
7.3. Modalités de retour des produits.
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, le Client peut retourner le(s) Produit(s) en respectant les modalités énoncées les «CGV».
 
 
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de la société DADY FAMILY SARL. Le Client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : mademoisellemstore@gmail.com ou bien par courrier à : DADY FAMILY SARL, 22 bis rue de Chartres 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro (en cours) L’inscription par le Client au Site Internet entraîne nécessairement l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Dans tous les courriers électroniques envoyés par la société DADY FAMILY SARL il existe un lien de désinscription grâce auquel le Client peut se désabonner.
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société DADY FAMILY SARL est responsable de leur traitement. Si le Client a donné à la société DADY FAMILY SARL son autorisation en cochant la case correspondante, les dites données personnelles peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux. Les données collectées sont destinées à l'usage de la société DADY FAMILY SARL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société DADY FAMILY SARL et le client. Ces données permettent également à la société DADY FAMILY SARL de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ce Site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’équipement utilisé par chaque Client. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site Internet nécessite Internet un consentement exprès de votre part.
 
 
9. DISPOSITIONS DIVERSES
 9.1. Prescription.
Tous droits et actions issus du contrat conclu entre le Client et la société DADY FAMILY SARL se prescrivent dans le délai de prescription légal lorsque le Client est consommateur.
9.2. Renonciation.
Le fait pour la société DADY FAMILY SARL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
 9.3. Nullité d’une clause.
La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. Le Client s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale. 
 
 
10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le Client s’adresse par priorité à la société DADY FAMILY SARL pour obtenir une solution amiable. A cette fin, il est demandé au Client de bien vouloir contacter le Service Client de la société DADY FAMILY SARL, en envoyant un email l'adresse électronique : mademoisellemstore@gmail.com